MENTIONS LEGALES
L’entreprise individuelle GAETAN THUILLIER-BAULT, ayant pour nom commercial : WHAT IF, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mention légales.
1.1 Site
www.cabinet-what-if.com
1.2 Éditeur
L’entreprise individuelle Gaëtan THUILLIER-BAULT
Ayant pour nom commercial : WHAT IF
située : 8 allée du puits de la roche, 80 000 Amiens
immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissement sous l’identifiant : 922 793 195
Téléphone : 06 01 27 68 73
Mail : thuillier.whatif@gmail.com
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, dont le siège social est situé à Ship Street Great, Dublin 8, D08N12C, Irelande
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propre données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données.
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle GAETAN THUILLIER-BAULT ayant pour nom commercial WHAT IF.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont celles de l’onglet “contact”.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès , pour connaitre les données personnelles les concernants, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
Le droit de portabilité : Ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Sous réserve d’une preuve de l’identité de l’utilisateur demandeur.
Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par mail à l’adresse suivante : thuillier.whatif@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l’exige.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Vous pouvez le contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site.
Plus précisément, l’utilisation de vos données personnelles ne servira qu’un objectif. Ouvrir et entretenir un dialogue entre vous et moi. Aucune publicité ou information commerciales ne vous sera envoyé de la part de WHAT IF sans votre consentement préalable.
Article 10 - Politique de conservation des données
L’Éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec une institution Française si la loi l’exige. What If se garde le droit de ne pas partager avec des sociétés tierces dans l’Union Européenne et à travers le monde.
Article 12 - Offres commerciales
Aucune offre commerciale ne sera transmise par What If.
Article 13 - Cookies
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
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Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, c’est à dire le Tribunal d’Amiens, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : thuillier.whatif@gmail.com
Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer et retranscrite par les soins de l’éditeurs en modifiant ce les passages nécessaire à son activité.
La bise.